Nos conditions générales de vente

I – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède au conseil, à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services par le vendeur au consommateur.

Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres de produits et services et devis proposées par la société Captain3Dive, ci-après désignée « C3D », au client, désigné ci-après « Client » ou « Consommateur », et s’appliqueront tout au long de l’exécution de la vente.

Le Client reconnaît alors avoir reçu, pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. Ces dernières s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société C3D, des produits proposés sur son site Internet.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Captain3dive emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Sauf dérogation formelle et expresse de C3D, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition d'achat propre au Client et entraînent, de la part de celui-ci, l'adhésion totale auxdites conditions. Toute exception ou dérogation, même partielle aux présentes conditions générales de vente nécessite un accord préalable écrit de C3D.

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées par C3D à tout moment.

Les présentes conditions générales sont également susceptibles d’être précisées, modifiées ou remplacées par des dispositions particulières mentionnées le cas échéant dans le cadre de tous types de documents écrits échangés entre les parties tout au long de l’exécution de la prestation et caractérisant un accord de volonté entre les parties (Contrat spécifique de fournitures de matériels à un professionnel du domaine).

 

II – TARIFS 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de C3D, affichés en Euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés séparément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Un Franco de port à partir de 200€ en France métropolitaine est appliqué.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par C3D à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

 

III – CARACTERISTIQUES ET CHOIX DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de C3D, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.

Les offres présentées par C3D sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres présentées par C3D sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement C3D.

Au cas où un fournisseur de C3D modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de C3D ni-même affecter la validité de la vente.

Le Client ayant pris connaissance des produits commercialisés par C3D, et de leurs caractéristiques, en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, il a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, il est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. C3D n’est en aucun cas responsable des choix du Client ou de l’incompatibilité du produit acheter avec son matériel.

Cependant, C3D met à la disposition du Client, pour l'aider dans ses choix, plusieurs outils de conseils :

-           soit sur le « contactez nous » du site internet www.captain3dive.fr ,

-          soit par téléphone au +33(0)6 49 46 26 05,

-          soit sur la page officielle Facebook de Captain3dive

 

IV – COMMANDE

Toute commande emporte l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client peut commander sur le site internet www.captain3dive.fr.

La commande du Client devra être confirmée par C3D, par email, par l’envoi d’un accusé réception d'enregistrement de la commande, puis dans un second temps d’une validation du paiement de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par C3D et l’encaissement par C3D de l'intégralité du prix.

 

 V – PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le cas échéant, le Client accepte de recevoir les factures par voie électronique.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par C3D au moment de la validation de la commande (ou pour les virements, la réception bancaire correspondante)

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), ou Virement bancaire. C3D n’accepte pas les chèques.

C3D se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

C3D  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers désignés pour vérification.

Le délai de traitement des commandes varie en fonction du mode de paiement choisi par le Client :

-          Carte bancaire : Immédiat 

-          Virement : 2 jours ouvrés à réception du paiement

 

VI – LIVRAISON- DELAIS

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, 

Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier de la commande du client en fonction du poids et du volume des articles qui s'y trouvent.
La livraison en France métropolitaine sera gratuite par le transporteur « La Poste Colissimo », pour toute commande d'un montant supérieur à 200€ TTC.

Les fiches « produits » sont mises à jour à chaque livraison par le fournisseur, les produits annoncés "en stock" sont réellement stockés physiquement à l'entrepôt de C3D et seront envoyés dans les délais annoncés

Si la fiche produit indique un délai de traitement, tel que notamment une mention "expédié sous 7 jours" par exemple , cela signifie que le produit n'est pas en stock mais qu'il sera commandé dès votre passage de commande.

Il est possible que le fournisseur ne dispose pas du produit au moment de votre commande : Le cas échéant, C3D s’engage à informer le Client au plus tôt. Les solutions proposées dans ce cas par C3D sont les suivantes :

-          Retirer le produit de la commande,

-          Proposer au Client qui l’accepte un produit équivalent, et l’ajouter à la commande en remplacement

-          Le cas échéant, réaliser un remboursement des sommes reçues indument.

Pour que votre commande soit préparée et expédiée, l’ensemble des articles de votre commande devront être en stock.

Si un seul produit n’était pas en stock, nous devrons attendre de le recevoir afin de pouvoir préparer et expédier l’ensemble de la commande. Si vous souhaitez recevoir votre commande sans le produit non stocké, des frais d’expédition supplémentaires seront appliqués lors de l’envoi séparé dudit produit non stocké.

Dans le cas d'une indisponibilité, C3D prendra contact avec-vous par téléphone ou par email le plus rapidement possible.

 

Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de C3Dsont les suivants :

-           COLISSIMO : 48 heures (délais « La poste » à titre indicatif sur la France métropolitaine). En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le Client devra le signaler par écrit par email à C3D afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à C3D de procéder à une enquête auprès du prestataire « LA POSTE ».

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.  

Les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte. 

En conséquence, et dans tous les cas, avant d'accepter la livraison, le Client doit vérifier l'état des colis qu’il reçoit. En cas d'anomalie, le Client doit refuser le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera et pourra être prise en compte.

 

VII – DROIT DE RETRACTATION ET PRODUITS "NON CONFORMES"

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le Client devra impérativement tenir informé C3D afin que ce dernier attribue au Client un numéro de retour qu'il faudra faire figurer dans le colis retour.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de C3D.

Les réclamations doivent être adressées par email ou par le formulaire de SAV accessible sur le site internet www.Captain3dive.fr  et devront comporter :

-          le numéro de commande ;

-          le produit concerné ;

-          les motifs de la réclamation ;

-          des photos présentant le problème.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de C3D. A défaut, C3D ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à C3D dans son état original (neuf et non utilisé), avec l’emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Sous réserve du respect des éléments susmentionnés sur les retours produits, le Client pourra :

-          Se faire rembourser dans un délai 5 jours ouvrés pour tout paiement en CB en ligne, ou

-          Obtenir un remboursement sous forme de bon d'achat, lui-même valable 1 an à compter de sa création par notre service retour.

 

IIX – GARANTIE

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. 

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de C3D.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de C3D.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par C3D. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

C3D ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, la garantie ne couvre pas :

-          Le remplacement des consommables ;

-          L’utilisation anormale et non conforme des produits ;

-          Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;

-          Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par C3D ou par le fabricant ;

-          Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) ;

-          Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

 

IX – RESPONSABILITE– FORCE MAJEURE 

Les produits proposés par C3D sont conformes à la législation française en vigueur.

C3D ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas :

-          De rupture de stock ou indisponibilité du produit,

-          De force majeure, incluant tout retard imputable à une quelconque conséquence d’un plan sanitaire national mis en place par l’État, tel que notamment le plan sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre la COVID19,

-          De perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

C3D ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En toute hypothèse, sa responsabilité ne pourra jamais excéder le montant du prix TTC payé par le Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de C3D ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site internet « www.Captain3dive.fr » contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet / pages facebook / chaines youtube.  C3D ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

X– NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XI– NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

XII– PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles collectées par C3D  au travers du premier contact client, et/ou de tout autre demande de renseignements administratifs ou juridiques (notamment les nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans ses fichiers de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des prestations.

Les données personnelles collectées lors de la prospection commerciale de C3D sont conservées pendant une période de 12 mois. Passé le délai de conservation, C3D s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’activité professionnelle de C3D sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte, à savoir la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées le temps pendant lequel la responsabilité de C3D pourrait être mise en cause. Elles sont enfin supprimées à l’issue de ces délais.

Les données personnelles sont conservées sauf si :

·          Le Client a exercé son droit de suppression des données le concernant ;

·          Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L'accès aux données personnelles est strictement limité à C3D, seul habilité à les traiter.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à C3D par contrat, comme notamment ses fournisseurs, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la vente, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si C3D est impliquée dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le Client consent à ce que les données collectées soient transmises par C3D à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de C3D.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, C3D s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant directement C3D.

                Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

XIII - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DROITS D’AUTEUR – ETUDES ET DOCUMENTS

D’une façon générale, tous les documents établis et transmis par C3D au Client concomitamment à une quelconque commande restent l’entière propriété de C3D. « Captain3Dive » et le logo C3D sont une marque, propriété de C3D.

En application des articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, tous les droits d’auteur sur le contenu des documents fournis ou présentés par C3D, appartiennent à C3D.

Tous les droits d’auteur et autres droits (de propriété intellectuelle) sur lesdits contenus, notamment l’ensemble des textes, photographies, illustrations, et informations de quelque autre forme, sont la propriété de C3D. Il ne peut être procédé à la diffusion ou à la divulgation (extractions et réutilisations) de tout ou partie desdits contenus à des fins autres que personnelles ou autres que définis dans la prestation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de C3D.

Le cas échéant, le Client, ne saurait prétendre à un quelconque droit sur toutes inventions brevetables mises au point à l’occasion de la commande d’une quelconque prestation de vente ou de conseil par C3D dont il pourrait avoir connaissance sous couvert de la confidentialité et s’interdit de les divulguer.

 

XIV– LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre C3D et un Client, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence des tribunaux judiciaires compétents de Toulon.